Conditions d’utilisation

Le site est la propriété de Hamacasutra en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1- Acceptation des conditions par le client et Droit de Rétractation
Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de la passation de commande, des conditions de vente définies sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre Hamacasutra et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone.
C’est le droit de rétractation.
Le vendeur doit vous informer de ce droit avant la conclusion de votre commande.
Si vous vous rétractez, vous n’avez pas à vous justifier ou à payer de pénalités. Vous devrez régler les frais de retour du bien commandé.
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat à distance.
Le délai de 14 jours est le délai légal minimum.
Le droit de rétractation s’applique aussi si le produit est soldé, d’occasion ou déstocké.
Si le vendeur ne vous a pas informé de votre droit de rétractation, le délai est prolongé de 12 mois, à partir de la fin du délai initial de rétractation.
Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez adresser au vendeur une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter.
Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.
Les biens doivent être en bon état, non utilisés, bien emballés, si possible dans leur emballage d’origine.
Vous ne devez payer que les coûts directs de renvoi.
Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28

2- Les articles
Les photographies illustrant nos articles n’entrent pas dans le champ contractuel.
Hamacasutra ne peut en effet garantir un rendu unique sur tout les matériels informatique disponibles sur le marché.

3- Livraison
Nous travaillons exclusivement avec la Poste, dont la réputation de fiabilité est largement reconnue. Votre colis vous est livré à l’adresse de votre choix. Dès que nous procédons à un envoi, un mail est expédié au client pour qu’il en soit informé. Pour réduire au maximum les frais de transport qui incombent au client, la majorité de nos produits sont envoyés en Colissimo Suivi. De plus, ce transporteur a l’avantage de savoir livrer parfaitement les particuliers comme les entreprises. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison,  votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant 15 jours, à votre convenance. Sur simple mail de votre part, nous pouvons évidemment vous communiquer votre numéro de colis. Sachez cependant que sur 98 % des commandes expédiées par Colissimo Suivi, nous déplorons 2 % de retard de livraison ou de perte de produit. En revanche, concernant la perte d’un colis, nous ne sommes malheureusement pas responsable des faits de La Poste et nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu’après l’établissement par La Poste de la déclaration de perte officielle, c’est-à-dire après 21 jours. De même, en cas de grève impromptue des postiers, nous déclinons toute responsabilité quant au retard de livraison.

4- Prix
Les prix sont exprimés en Euros. D’autres monnaies sont cependant acceptées dans le process de commande, les frais de la conversion en Euros étant inclus dans le montant affiché en ces monnaies. Le transport est à ajouter aux prix indiqués sur les fiches des articles. Le prix définitif est le prix indiqué dans la confirmation de commande, exprimé toutes taxes comprises pour la France et la CEE. Hamacasutra a le statut de micro entreprise et n’est pas soumise à la TVA. Les frais de livraison sont fonction du poids de votre colis et du mode de livraison choisi. Les options particulières, telles le port offert sur la base d’un total de commande préétabli, peuvent donner lieu à des modifications d’annonces sur site, selon la politique marketing de la société Hamacasutra, mais ne pourront en aucun cas être modifiées en cours de commande.

5- Paiement
À chaque étape du traitement de votre commande, lors de la passation de commande puis lors de l’expédition, un email est automatiquement envoyé au client pour un suivi en temps réel. Vous pouvez contacter notre Service Client pour tout renseignement supplémentaire.

6- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Hamacasutra ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de l’utilisation des articles et produits commercialisés. La responsabilité de Hamacasutra sera limité au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient advenir malgré toutes les précautions prises pour présenter avec exactitude ses produits. En cas de difficultés dans l’exécution du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable, notamment avec l’assistance :

  • D’une association professionnelle de la branche
  • D’une association de consommateurs
  • De tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut le tribunal de Commerce de Béziers est seul compétent, cela quel que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

7- Garantie
Dans tous les cas Hamacasutra ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception,
la responsabilité de Hamacasutra est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

8- Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Hamacasutra. De plus, Hamacasutra s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

HAMACASUTRA
Nandy,
34330 Fraïsse sur Agout
Tél: 06 75 57 75 38
Siret TVA: 397 856 923